Saviez-vous que la poubelle était considérée comme une arme mortelle? lois absurde
Jacques Witt/SIPAa décidé de moderniser le droit français en se « débarrassant » de 49 lois obsolètes adoptées entre 1819 et 1940.et vice-président de la chambre haute, est le premier résultat du travail mené par le « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles » .
Le texte vise à « améliorer la lisibilité du droit en abrogeant les fossiles législatifs », selon la rapporteure Nathalie Delattre .Parmi ces lois, on peut trouver, en vrac, une loi de 1889 sur la réglementation des diplômes des pharmaciens, une autre de 1885 sur les sociétés de patronage des détenus libérés… Qui n’existent plus depuis le milieu du XXe siècle etc.
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