Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert à l'aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires
La chambre haute dominée par l’opposition de droite a adopté le texte par 240 voix pour . Vingt-cinq se sont prononcés contre et 80 se sont abstenus ., mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement. La présidente du RN Marine Le Pen y voit un « projet de loi d’auto-amnistie préventive ».
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