L’«ordonnance provisoire de protection immédiate» permettra au juge de prononcer sous 24 heures des mesures d’urgences en cas de danger.
Pour soutenir plus efficacement les victimes de violences intrafamiliales, le Sénat a voté mardi pour la création d'une «ordonnance provisoire de protection immédiate», un nouvel outil qui permettra au juge de prononcer sous 24 heures des mesures d'urgence en cas de danger.
La sénatrice centriste Dominique Vérien, qui avait travaillé sur le sujet avec Mme Chandler ces derniers mois, a souligné l'importance «d'assurer une meilleure protection des victimes dans le court temps qui sépare la saisine du juge aux affaires familiales et sa décision sur l'ordonnance de protection», six jours lors desquels «le danger peut être prégnant», a-t-elle alerté.
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