Le Sénat adopte une proposition de loi contre les malfaçons sur les réseaux de fibre

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Le texte veut en finir avec les dégradations et coupures sur les réseaux Internet à très haut débit. Il bénéficie du soutien des collectivités, furieuses des raccordements à la fibre ratés et autres débranchements sauvages. Les opérateurs télécoms sont en revanche très remontés contre cette loi, qui menace, selon eux, le déploiement des réseaux. Le gouvernement, lui, se montre réservé concernant plusieurs articles visant à revoir l’organisation des raccordements.

Ce texte est d'abord l'expression d'un ras-le-bol. La proposition de loi sur « la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques », qui a été discutée et votée au Sénat ce mardi après-midi, illustre la colère des collectivités à l'égard du déploiement de la fibre en France.

Les opérateurs remontés contre la loi Celui-ci a la particularité de laisser aux opérateurs commerciaux le soin de raccorder les abonnés à la fibre, une fois que les opérateurs d'infrastructures ont déployé les réseaux. L'ennui est que, dans ce schéma, les opérateurs commerciaux font appel à des sous-traitants en cascade.

« Il y a franchement des choses qui ne vont pas » Interrogé par La Tribune, Philippe Le Grand, le président d'InfraNum, affirme comprendre l'« énervement » des collectivités et des usagers. « Il y a franchement des choses qui ne vont pas, admet-il. Mais si le texte passe en l'état, il va créer de grosses difficultés opérationnelles pour la filière.

La « réserve » du gouvernement Cette réaction a suscité l'agacement de Patrick Chaize et de l'Avicca. « Mais de quel engagement parle-t-on ? », fustigent-ils dans un communiqué publié ce mardi. « La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi », déplorent-ils.

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