Le Sénat adopte la réforme de Éric Dupond-Moretti pour une justice «plus rapide»
13/06/2023 - 15:49Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce mardi 13 juin en première lecture le projet de loi pour une justice «plus rapide» porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui prévoit une hausse «inédite» du budget à près de 11
milliards d'euros en 2027. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et le projet de loi organique réformant le statut des magistrats qui l'accompagne sont attendus à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Espionnage téléphonique : le Sénat valide une loi très controverséeSurveiller un suspect directement depuis son smartphone sera bientôt légal.
Lire la suite »
TikTok et addiction des plus jeunes : des responsables hors sol face au SénatLe Sénat poursuit ses travaux dans le cadre de la commission d'enquête sur le réseau social TikTok, avec notamment l'audition de deux de ses salariés le 8 juin 2023.
Lire la suite »
Audiovisuel public: le Sénat vote en faveur de la création d'une holdingDétenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024 et son PDG serait nommé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Lire la suite »
Fonds Marianne : qui est Mohamed Sifaoui, auditionné au Sénat ce mardi ?Une commission d'enquête du Sénat auditionne ce mardi 13 juin Mohamed Sifaoui, qui a bénéficié via une association de l'argent du «Fonds Marianne» lancé par Marlène Schiappa en 2021 pour lutter contre le séparatisme. Où est passé l'argent du Fonds Marianne ? C'est à cette question que souhaite répondre une commission d'enquête du Sénat, qui auditionne ce mardi Mohamed Sifaoui, un expert médiatique de l'islamisme ayant bénéficié de cette dotation publique mise en place pour lutter contre le séparatisme.
Lire la suite »
Le Sénat vote en faveur d’une holding pour chapeauter l’audiovisuel publicPortée par la commission de la culture du Sénat, cette réforme visant à créer une entité regroupant Radio France, France Télévisions, France Médias Monde et l’INA a été votée lundi 12 juin. La gauche et le gouvernement y sont réticents.
Lire la suite »
Mort de Silvio Berlusconi : Paolo Sorrentino, Nanni Moretti… quand le 'Cavaliere' devient un personnage de cinémaL'entrepreneur et homme politique italien Silvio Berlusconi est décédé à 86 ans des suites d’une leucémie. A la tête du gouvernement transalpin pendant 9 ans, également patron d’un empire médiatique, le 'Cavaliere' est devenu personnage de fiction sous la direction grands cinéastes comme Nanni Moretti et Paolo Sorrentino.
Lire la suite »