Faut-il lever le secret de la confession pour protéger les mineurs des agressions sexuelles ? Le débat a animé l'Assemblée nationale lundi soir dans le cadre du vote d'une loi issue de la commission d'enquête 'Betharram'.
Faut-il lever le secret de la confession pour protéger les mineurs des agressions sexuelles ? Le débat a animé l'Assemblée nationale lundi soir dans le cadre du vote d'une loi issue de la commission d'enquête"Betharram".
Ah ! que voilà une belle querelle ! Et je ne mets dans cette phrase, aucune ironie : il est rare de trouver dans un débat autant de bons arguments, d’un côté comme de l’autre. Même s’il y a, au-dessus de tout, une cause impérieuse, qui vise à prévenir ou dévoiler les agressions sexuelles contre les mineurs.
C’est l’objet d’une loi dite « post-Betharram » issue de la commission d’enquête du même nom, qui a été débattue et votée hier soir par l’Assemblée nationale. La loi aujourd’hui condamne quiconque ne dénonce pas aux autorités des crimes sur mineur, dont il aurait eu connaissance. A l’exception des personnes astreintes au secret professionnel. Un secret justement reconnu aux prêtres, dans le cadre de la confession, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1810.
La proposition voudrait donc faire entrer les ministres des cultes dans le droit commun, en les soumettant à cette obligation de dénonciation. Conformément à ce que préconisait la Commission sur les abus sexuels dans l’Eglise, dirigée par Jean-Marc Sauvé. Elle considère la confession comme un des ressorts de la vie chrétienne, et le secret comme un principe intangible. Rappelle que celui qui le viole encourt l’excommunication.
Et invoque la loi de 1905 : si les Eglises ont été séparées de l’Etat, ce n’est pas pour que l’Etat leur dise quoi faire des confessions qu’elles reçoivent. Et qui ne sont pas destinées à la justice des hommes. Peut-être. Ou peut-être pas.
Il faut d’abord écouter les praticiens, ceux qui savent ce qui se passe dans un confessionnal. Que disent-ils ? En premier lieu, qu’on ne voit pas bien comment on pourrait lever un tel secret. En posant des magnétophones dans les confessionnaux ?
Sinon comment prouver qu’un prêtre a su et n’a rien dit ? Ensuite, ils font remarquer que si la confession n’est plus secrète, les agresseurs ne se confesseront plus, ce qui tombe sous le sens. Alors qu’au contraire, le secret peut conduire à la confiance et la confession à des aveux. Et dans ce cas, le prêtre est tenu de demander au pénitent de se livrer à la justice et d’accepter le châtiment.
Enfin, si c'est une victime qui se confie un prêtre, celui-ci peut prolonger l'échange en dehors du cadre de la confession et du secret sacramentel qui lui est attaché. Le secret ne sera pas levé. A la surprise générale, au nom du compromis et de la responsabilité collective, la rapporteure et députée Renaissance Violette Spillebout a appelé, dans un vote de raison, au retrait de la mesure.
Moyennant quoi, l’ensemble de la proposition qui vise à protéger les enfants contre les violences à l’école a été votée à l’unanimité. 187 votants, 187 pour, sur tous les bancs. Dans un rare climat de concorde. Et pour un très beau moment parlementaire, je dois le confesser.
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