Le projet de loi doit être examiné en séance le 10 mai prochain par l'Assemblée nationale
Déduction fiscale pour les dons, établissement public pour piloter les travaux, assouplissement de règles d’urbanisme pour aller plus vite : les députés ont adopté jeudi, en commission, le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame, qui est encore loin de faire l’unanimité.
a suscité une profonde émotion en France et dans le monde avec une collecte de dons sans précédent pour la reconstruction de l’édifice, dont la charpente et la flèche, signée Viollet-le-Duc, ont été entièrement détruites.
Il prévoit la création par ordonnance d’un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l’urbanisme et de protection de l’environnement pour accélérer les travaux.
Vendredi, la Fondation du Patrimoine indiquait avoir recueilli 22 millions d’euros de particuliers et 160 millions d’euros de promesses de dons, a rappelé l’élue. La Fondation du Patrimoine est l’un des quatre organismes chargés de collecter les dons – avec la Fondation Notre-Dame, la Fondation de France et le Centre des musées nationaux – auxquels s’ajoute le service public du Trésor.
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