Le projet de loi JO visé par un recours devant le Conseil constitutionnel ➡️
, estimant principalement que certaines mesures sécuritaires contreviennent à l'« individualisation des peines » et au « droit au respect de la vie privée ».pour nourrir des algorithmes
qui alerteraient automatiquement les autorités d’un événement potentiellement à risque . Mais la liste des évènements à surveiller sera fixée ultérieurement. « Ce dispositif porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir de manifester », fustigent les élus dans leur recours que l’AFP a pu consulter.
Également dans leur viseur : la possibilité de déployer des scanners corporels, qu’ils jugent disproportionnés et contraires au droit à la vie privée.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes handicapées par la FranceDans une décision publiée ce lundi, le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par l'État français et regrette l'absence de 'politique cohérente et coordonnée en matière de handicap' en France.
Lire la suite »
Le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes handicapées par la FranceLe Comité européen des droits sociaux (CEDS), une institution du Conseil de l'Europe, a tenu la France pour responsable de manquements aux droits fondamentaux des personnes handicapées ce lundi 17 avril. La France épinglée pour non-respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Le Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg, a dénoncé ce lundi des violations de plusieurs articles de la Charte sociale européenne, par la France.
Lire la suite »
Spoil des séries et âge des téléspectateurs : les deux difficultés des chaînes qui les diffusentChaque jour, Bruno Donnet regarde la télévision, écoute la radio et scrute les journaux ainsi que les réseaux sociaux pour livrer ses téléscopages. Ce lundi, il s'intéresse aux deux difficultés que rencontrent les chaînes qui diffusent les séries.
Lire la suite »
Réforme des retraites : au Conseil national de Renaissance, la majorité se féliciteCe samedi, alors qu'Emmanuel Macron a promulgué dans la nuit le texte sur les retraites, tout juste validé par le Conseil constitutionnel, les cadres de Renaissance, entourés des ministres, se sont réunis lors du Conseil national du parti. L'objectif de ce rassemblement : faire le service après-vente du président.
Lire la suite »
Conseil constitutionnel : «Sur le fond, ce sont des décisions relativement attendues»💬 Conseil constitutionnel : «Sur le fond, ce sont des décisions relativement attendues» Professeure de droit public, Véronique Champeil-Desplats analyse pour Libe la décision des «sages» de valider partiellement la RéformeDesRetraites 👇
Lire la suite »
Handicap : la France épinglée par le Conseil de l’Europe pour non-respect des droits fondamentauxLa France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, a tranché le Conseil de l’Europe, donnant ainsi raison à des associations qui l’avaient saisi en 2018.
Lire la suite »