En discussion depuis plusieurs mois, la taxe sur les Gafa arrive sur la table du Conseil des ministres
Les modalités de cette nouvelle fiscalité ont été précisées dans l'interview du ministre auUne trentaine de groupes paieront une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique qu'ils réalisent en France depuis le 1er janvier 2019
, la mesure étant rétroactive."Ces groupes sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques", a précisé Bruno Le Maire. "Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers".Airbnb, Microsoft, Netflix, Uber, Booking, Ebay, valorisé 1,7 milliard de dollars.
des clients et des entreprises."Une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n'aura pas à s'en acquitter", a précisé le ministre.. Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s'agit pas de mise en relation entre deux internautes.
Ces seuils permettront d'épargner les start-up. Mais des champions français comme Le Bon Coin et SoLocal remplissent toujours les conditions. Et BlaBlaCar pourrait les atteindre à moyen terme. un mécanisme de déduction d'impôt pour les entreprises"vertueuses" , comprendre : qui règlent leurs impôts dans l'Hexagone."Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés", a précisé Bruno Le Maire."Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui paient leurs impôts en France".La taxe Gafa est loin de faire l'unanimité.
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