[Courrier de l'Ouest] Un problème dans les convocations a été à l’origine, ce jeudi 21 septembre, du renvoi de quatre dossiers que l’on peut rattacher aux manifestations des anti-bassines.
Usage illicite de stupéfiants, survol volontaire d’une zone interdite, refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, transport, sans motif légitime et interdit par arrêté, de substances ou produits incendiaires, transport, sans motif légitime, d’arme blanche ou incapacitante… : nombre de charges pesaient sur les quatre prévenus qui devaient être jugés en correctionnelle ce jeudi 21 septembre, à...
Car les faits reprochés aux mis en cause devaient faire l’objet de quatre Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité , le fameux plaider coupable. Dans le cadre des CRPC, une double convocation est envoyée au prévenu. Si celui-ci ne se présente à la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il bascule ainsi automatiquement sur une audience collégiale classique.