Le président annonce un projet de loi constitutionnelle pour protéger le droit à l'IVG

Politique Nouvelles

Le président annonce un projet de loi constitutionnelle pour protéger le droit à l'IVG
IVGLoi ConstitutionnelleRéférendum
  • 📰 libe
  • ⏱ Reading Time:
  • 31 sec. here
  • 7 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 33%
  • Publisher: 65%

Même si la formulation proposée ne va pas aussi loin que celle adoptée à l’Assemblée nationale, l’annonce par le chef de l’Etat du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle pour empêcher tout recul futur sur le droit à l’IVG et éviter ainsi un douloureux référendum est une «première étape» selon l’insoumise.

Même si la formulation proposée ne va pas aussi loin que celle adoptée à l’Assemblée nationale, l’annonce par le chef de l’Etat du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle pour empêcher tout recul futur sur le droit à l’ IVG et éviter ainsi un douloureux référendum est une «première étape» selon l’insoumise.

Présidente du groupe la France insoumise à l’Assemblée nationale, la députée du Val-de-Marne avait porté la proposition de loi constitutionnelle adoptée au Palais-Bourbon en novembre 2022 pourComment accueillez-vous cette annonce du président de la République ? C’est une victoire pour les féministes qui luttent depuis des années pour que le droit à l’IVG soit inscrit dans le marbre de notre Constitution. C’est une victoire aussi pour les parlementaires qui ont porté ce sujet à l’Assemblée nationale puis au Sénat,

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

libe /  🏆 26. in FR

IVG Loi Constitutionnelle Référendum Féministes Parlementaires

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Macron dépose un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la ConstitutionMacron dépose un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la ConstitutionLe président Macron va déposer un projet de loi constitutionnelle pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, afin de garantir la liberté des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Lire la suite »

Le droit à l'IVG sera inscrit dans la Constitution françaiseLe droit à l'IVG sera inscrit dans la Constitution françaiseLe président de la République annonce la présentation d'un projet de loi visant à réformer la Constitution pour y inscrire définitivement le droit à l'IVG. Le texte sera envoyé au Conseil d'État cette semaine.
Lire la suite »

Emmanuel Macron va envoyer un projet de loi constitutionnelle pour sécuriser le droit à l'IVGEmmanuel Macron va envoyer un projet de loi constitutionnelle pour sécuriser le droit à l'IVGEmmanuel Macron a annoncé qu'il allait envoyer un projet de loi constitutionnelle pour garantir la liberté des femmes à recourir à l'IVG. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année.
Lire la suite »

Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la ConstitutionMacron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la ConstitutionEmmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année.
Lire la suite »

Projet de loi constitutionnelle pour la liberté des femmes à recourir à l'IVGProjet de loi constitutionnelle pour la liberté des femmes à recourir à l'IVGEmmanuel Macron annonce l'envoi d'un projet de loi constitutionnelle pour garantir la liberté des femmes à recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). L'objectif est d'inscrire ce droit dans la Constitution pour le rendre irréversible d'ici 2024.
Lire la suite »

Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la ConstitutionMacron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la ConstitutionEmmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. La liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible en 2024.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-22 18:11:29