La publication du décret nécessaire est imminente. Les villes intéressées vont bientôt pouvoir faire acte de candidature auprès du ministère puis la m ...
. La mesure, qui avait suscité une vive opposition de la part des professions immobilières, a été rapidement limitée par le gouvernement à un statut"expérimental" à Paris et Lille puis, même dans ces deux villes, annulée fin 2017 par la justice.
Concrètement, les collectivités intéressées pourront faire acte de candidature auprès du ministère, qui les jugera éligibles en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers, puis la mesure sera testée jusqu'à fin 2023, avant de décider de sa pérennité sur la base des données d'observatoires mis en place localement.
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