Le plafond de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile pourrait être réduit de moitié l'année prochaine, passant de 6 000 euros à 3 000 euros. Cette mesure fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et vise à renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations. L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de ne payer que 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne.
L’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile aurait-elle du plomb dans l’aile ? Le Parisien révèle que le plafond de cette avance pourrait être divisé par deux l’année prochaine. Et passer donc de 6 000 euros à 3 000 euros. Cette mesure entrerait dans le cadre de l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, consacré au renforcement des actions de lutte contre la fraude aux cotisations.
De quoi faire enrager la Fédération des particuliers employeurs de France. Avec l’avance immédiate de trésorerie, le pouvoir d’achat du particulier employeur devient un pouvoir d’emploi déclaré renforcé Pas question pour elle d’accepter que “les particuliers employeurs soient la variable d’ajustement de mesures visant à lutter contre la fraude des services à la personne.
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