[Question posée sur CheckNewsfr] Le Parti pirate propose d'imprimer des bulletins en grand nombre : est-ce légal ?
que de simples citoyens ne peuvent pas déposer des bulletins de vote imprimés en quantité aux présidents de bureau de vote. Et précise que
Mais est-ce un don déguisé ? Le ministère de l’intérieur renvoie vers la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui explique que, au vu de l’article R39 du code électoral sur le remboursement de l’impression des bulletins , l’impression des bulletins n’est pas prise en compte dans les comptes de campagne. Mais,
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Le patron de l'ONU appelle à 'sauver le Pacifique pour sauver le monde'Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a déclaré aujourd'hui au Vanuatu qu'il était 'vital de sauver le Pacifique pour sauver le monde' en achevant sa tournée dans le Pacifique Sud consacrée principalement au réchauffement climatique AFP
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Dépakine : une victime obtient une indemnisation de 1,3 million d'eurosUn jeune homme à la vie brisée en raison de la prise de Dépakine par sa mère durant la grossesse a obtenu 1,3 million d'euros du fonds d'indemnisation des victimes de ce médicament, rapporte mardi le quotidien Le Parisien. La somme a été annoncée au journal par la mère du jeune homme, âgé de 20 ans et qui vit avec elle dans le sud de la France. Ils souhaitent conserver l'anonymat. Les troubles de ce jeune homme (malformation cardiaque, autisme, dépendance) liés à la Dépakine ont été «reconnus» et il fait partie, selon Le Parisien, des premières personnes indemnisées par le fonds mis en place par l'Etat pour dédommager les victimes de cet antiépileptique fabriqué par Sanofi. Si la somme obtenue (1 326 721 euros précisément) a soulagé la victime et sa famille, car elle va leur éviter une longue bataille judiciaire, la mère du jeune homme regrette toutefois que le fonds n'ait pas retenu le terme d'«autisme» mais «trouble du déficit de l'attention», une qualification utilisée, selon certains patients, pour tenter de minimiser certains versements.
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Vincent Lambert : la cour d'appel ordonne la reprise des traitementsLa cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus depuis lundi matin, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond de son dossier.La cour «ordonne à l'Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées» par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l'AFP. Une «très grande victoire» selon sa mère alors que son neveu François parle au contraire de «sadisme pur de la part du système médico-judiciaire».Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.«La cour de Paris a ordonné des mesures conservatoires, à savoir que l'alimentation et l'hydratation de Vincent doivent être reprises sans délai. C'est une extraordinaire victoire», a salué un autre avocat des parents, Me Jean Paillot.Et ce «pendant une durée de six mois, permettant au comité de l'ONU d'étudier le dossier de Vincent», a précisé l'avocat. Alors que la France martelait que la suspension de l'arrêt des traitements préconisée par le CDPH «est dépourvue de caractère contraignant», la cour d'appel a jugé qu'«indépendamment du caractère obligatoire ou contraignant de la mesure de suspension demandée par le Comité, l'Etat français s'est engagé à respecter ce pacte international».(Photo Fred Kihn)
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