Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs
Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l'Assemblée nationale début avril.
Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche.équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
« Partygate » : Boris Johnson aurait délibérément menti au parlementSelon le « Times », le rapport parlementaire sur le « partygate » a conclu que Boris Johnson a délibérément menti au parlement britannique. Son départ a été précipité par un conflit avec l'actuel Premier ministre, Rishi Sunak, sur sa liste de nominations à la Chambre des lords.
Lire la suite »
Union européenne: un organe de contrôle éthique jugé insuffisant par le ParlementÀ un an des élections européennes et six mois après le scandale de corruption du Qatargate, quel contrôle pour l’éthique des institutions européennes ? Et par qui ? Les députés européens réunis à Strasbourg…
Lire la suite »
Liban: un Parlement très divisé va tenter d'élire le présidentLe Parlement libanais doit se réunir ce mercredi 14 juin pour tenter d'élire un président. Cela fait cinq mois que, divisé sur le sujet, n'a pas tenu de session. L'échéance doit être « l'occasion d'une…
Lire la suite »
Le Parlement européen ouvre la voie à la régulation de l'IAStrasbourg - Les eurodéputés doivent donner mercredi un premier feu vert au projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), une étape clé dans la course lancée par le législateur face au rythme effréné des innovations de type ChatGPT.
Lire la suite »
Parlement européen: accord de principe pour la location d'un bâtiment vacant à StrasbourgLe bâtiment en question 'Osmose' est vide depuis sa construction. Le Parlement et le gouvernement s'étaient accordés pour que le premier en fasse l'acquisition, mais le projet n'a pas abouti.
Lire la suite »
Intelligence artificielle: le Parlement européen doit donner le feu vert à une régulation du secteurUn accord des députés européens est attendu ce mercredi pour lancer le projet de régulation de l'intelligence artificielle. Il s'agirait du premier cadre juridique du secteur au monde.
Lire la suite »