Le parcours du projet de loi sur la réforme des retraites au Parlement

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Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs vont eux avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’au 12 mars à minuit

, ni même examiner l’article 7 sur le report de l’âge légal à 64 ans.

Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs vont eux avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’hémicycle le 2 mars du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement.La droite sénatoriale soutient nettement la réforme.

Malgré cette pression des opposants, qui pourrait se durcir, le projet de réforme peut ensuite sur le papier continuer de cheminer au Parlement. Au début de la semaine du 13 mars, 7 députés et 7 sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme – c’est le principe usuel des commissions mixtes paritaires, pour rapprocher les points de vue..

La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait, là aussi, enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en cinquante jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

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