La cour administrative d’appel confirme l’annulation d’une délibération accordant à François Bernardini la 'protection fonctionnelle', et ce dans le cadre de l’enquête préliminaire du parquet national financier le visant, lui et plusieurs personnalités istréennes.
Les élus du groupe d’opposition Istres au cœur saluent "une nouvelle victoire citoyenne" et "un arrêt qui fera date" après trois ans de ping-pong judiciaire avec le maire.La cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation de la délibération votée par le conseil municipal fin 2020 qui accordait la protection fonctionnelle à François Bernardini.
La juridiction rejette ainsi la requête de la commune d’Istres, sommée au final de verser la somme de 2 000 euros à Michel Caillat, le chef de file du groupe d’opposition DVG, qui avait le premier porté l’affaire devant les tribunaux.
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