Le licenciement des fonctionnaires est un sujet qui revient au goût du jour. Cet article examine la responsabilité des fonctionnaires et la possibilité de les sanctionner en cas de manquements ou de fautes.
*Maxime Tandonnet a notamment publié André Tardieu. L’incompris , qui vient d’être réédité dans la collection « Tempus » , enrichi d’un abécédaire de ses citations. Le thème du « licenciement des fonctionnaires » ou de la suppression de la sécurité de l’emploi dans la fonction publique, est revenu au goût du jour. Le sujet mérite d’être approfondi, à l’aune des faits et non de l’idéologie.
Certes, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dispose : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » L’un des principes fondamentaux de la société française, à valeur constitutionnelle, affirme la responsabilité du fonctionnaire. Ce dernier n’est pas intouchable, ses manquements, ses fautes sont sanctionnables, y compris par le limogeage.
Licenciement Fonctionnaires Responsabilité Fautes Société Française
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