Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes.
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer « début 2025 » au Parlement , un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.
Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveaux texte. Ni qu’elles soient, cette fois, rejetées sur le fond.« Bases pour le nouveau projet »Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel « serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l’immigration », a fait savoir dimanche à l’AFP une source gouvernementale.
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