C’est une affaire d’un autre siècle sur laquelle les juges vont se prononcer, dans le cadre d’un divorce pour faute prononcé par la cour d’appel de Versailles en 2019, visant une femme qui refusait les relations sexuelles à son mari depuis 8 ans. Elle invoque aujourd’hui le respect de sa vie privée.
Les locaux de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg ©AFP - Abdesslam Mirdass / Hans Lucas⸱ Publié le jeudi 23 janvier 2025Les locaux de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg ©AFP - Abdesslam Mirdass / Hans LucasC’est une affaire d’un autre siècle sur laquelle les juges vont se prononcer, dans le cadre d’un divorce pour faute prononcé par la cour d’appel de Versailles en 2019, visant une femme qui refusait les...
C’est encore un paradoxe bien français : si la justice pénale a intégré depuis 1990 le droit à un conjoint de refuser les relations sexuelles dans le couple, et même de pouvoir faire valoir la notion de viol si le partenaire les impose, la justice civile continue parfois de s’appuyer sur une interprétation de l’article 242 du code civil, pour sanctionner un partenaire abstinent.
"violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent la vie commune intolérable"Ici, l’épouse avait pourtant fait valoir à Versailles qu’elle devait s’occuper à temps plein de sa fille handicapée, qu’elle était elle-même atteinte de problèmes de santé graves et même, que son refus d’avoir des relations sexuelles avait entrainé des violences verbales et physiques de son conjoint.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
'Il vaudrait mieux emmener Poutine à Disneyland qu'à Versailles'Disneyland Paris fête bientôt ses 30 ans. Notre chroniqueur Jérémie Peltier, directeur des études de la Fondation Jean-Jaurès et auteur de « La fête est finie ? » (Éditions de l’Observatoire, 2021), se demande si le célèbre parc pourrait jouer un rôle diplomatique.
Lire la suite »
Réforme de la police: le procureur général de Versailles évoque un premier bilan 'pas favorable'Le magistrat a estimé que les objectifs de la réforme de la police, entrée en vigueur en janvier 2024, 'n'apparaissent pas atteignables', le nombre d'enquêtes en cours restant notamment encore important voire en augmentation.
Lire la suite »
Christophe Leribault : « Versailles est un merveilleux lieu pour faire aimer l’histoire »Depuis presque vingt ans, Christophe Leribault fait des étincelles dans les musées qu’il dirige. Le voici à la tête du château de Versailles, un domaine regorgeant de trésors mais menacé par la surfréquentation touristique.
Lire la suite »
Home-jacking de Bruno Guillon : 5 hommes jugés à VersaillesPrès d'un an et demi après le cambriolage de leur domicile, cinq hommes comparaissent devant le tribunal de Versailles pour leur implication dans le home-jacking de Bruno Guillon et sa famille.
Lire la suite »
Au château de Versailles, les corps-à-corps du peintre Guillaume BressonPeintre des violences urbaines, Guillaume Bresson expose à Versailles devant les grands tableaux d’Horace Vernet exaltant la conquête coloniale. Une confrontation engagée.
Lire la suite »
Notre-Dame célèbre Noël pour la première fois depuis l'incendie de 2019De nombreux fidèles ont assisté mardi à des messes traditionnelles de la Nativité à Notre-Dame de Paris, célébrant ainsi Noël pour la première fois depuis l'incendie de 2019. Des offices étaient prévus tout au long de la journée, avant la traditionnelle messe de minuit.
Lire la suite »