Dans un rapport choc et accablant à propos de la financiarisation du football professionnel, une commission d'enquête du Sénat a partagé ses préconisations.
Dans un rapport choc et accablant à propos de la financiarisation du football professionnel, une commission d'enquête du Sénat a partagé ses préconisations.
Le rapport s'appuie ainsi sur une étude publiée par l'ARCOM en avril 2024, selon laquelle 35 % des français ont recours à un VPN ou à un DNS alternatif. L'étude se poursuit en stipulant que, parmi eux, 46 % des utilisateurs se cachent derrière un VPN pour y consommer illégalement des biens dématiarialisés, contre 54 % des utilisateurs de DNS alternatifs.
Concrètement, le "délit de piratage" consisterait simplement à faire reconnaitre le caractère illégal du piratage de contenu sportif, au même titre que ce qui est déjà prévu dans le Code de la propriété intellectuelle sur les droits d'auteurs.
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