La réforme des retraites peut-elle encore être stoppée ? retraites
Le conseil constitutionnel
Le député Charles de Courson ajoute d'ailleurs que certaines parties du texte comme"l'index séniors" ne pouvaient entrer dans ce cadre"Tout le monde sait, y compris au gouvernement, que cette partie tombera devant le Conseil constitutionnel La demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche a été soumise ce soir au Conseil constitutionnel, a indiqué l'institution qui va d'abord en examiner la recevabilité. Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors qu'il en fallait au moins 185.
l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourentIl devrait ensuite recueillie les signatures d'un dixième des électeurs, soit 4,87 millions, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.
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