Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié six recommandations concernant la fiscalité des jeux d'argent et de hasard. Parmi les propositions, figurent des prélèvements sur les gains des joueurs et les dépenses promotionnelles des opérateurs, actuellement exemptes d'impôts et charges sociales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires ( CPO ), institut associé à la Cour des comptes, vient de publier ses six recommandations sur la fiscalité des jeux d’argent et de hasard. Mais ni les joueurs, ni les opérateurs ne considéreront cette «note n°10» d’une trentaine de pages comme un cadeau, et pour cause : le CPO y propose, entre autres, d’établir des prélèvements sur les gains des joueurs et sur les dépenses promotionnelles des opérateurs , jusque-là à l’abri des impôts et charges sociales.
Ces travaux interviennent dans la foulée des débats sur le budget 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lors desquels de nombreux amendements avaient été déposés pour augmenter les prélèvements pesant sur cet écosystème des jeux d’argent et de hasard (JAH). Ces menaces de taxation avaient fait plonger la Française des Jeux en Bourse, amené des centaines de professionnels de la filière du cheval à manifester dans les rues de Paris et suscité une levée de boucliers dans le monde du sport. Avortées par la censure du gouvernement de Michel Barnier, les initiatives sont jugées prometteuses mais insuffisantes par le CPO, qui suggère d’aller encore plus loin, par soucis de cohérence vis-à-vis des objectifs de l’État en matière de contrôle des JAH. Les JAH – loteries, paris hippiques et sportifs, jeux de table, machines à sous – font déjà l’objet d’une fiscalité «spécifique» qui s’additionne aux impositions de droit commun. Elle est très élevée, à hauteur de 45% du produit brut de jeu (PBJ), celui-ci étant la différence entre les mises collectées par les opérateurs et les gains reversés aux joueurs. Elle a rapporté 7 milliards d’euros de recettes en 2023. Cette fiscalité est «justifiée», car les JAH sont une activité économique «atypique», interdits «en principe», mais «par exception, strictement encadrés», soulignent les auteurs
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