Les associations qui avaient saisi en urgence le Conseil d’Etat déplorent que « l’intérêt de l’enfant [soit] ignoré »
Selon elles, cette décision « constitue un feu vert pour le déploiement du dispositif au niveau national, alors même que dans les départements pilotes , on constate déjà ses effets délétères », notamment « un effet dissuasif » et « une absence de garanties ».
Le Conseil d’Etat a notamment avalisé l’intervention des agents de préfecture qui « se bornent à recueillir » les empreintes digitales et les données d’état civil, ainsi que la consultation du fichier des demandes de visas , critiqué par les plaignants pour son manque de fiabilité.
C’est l’une des grandes craintes des associations, qui redoutent qu’une mesure d’expulsion puisse être engagée avant même que le juge desMais pour le Conseil d’Etat, l’existence d’un tel recours « paraît être de nature » à inciter le juge administratif à geler les procédures d’éloignement. Le doute « doit profiter à la qualité de mineur de l’intéressé », ajoute l’ordonnance.
Après cette décision en urgence, le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond. Les associations ont également déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
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