En plein ramadan et à l'approche de l'Ascension, le juge des référés demande au Premier ministre de prendre des mesures 'strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement'.
, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.
“Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”, souligne le Conseil d’État.
Cette décision est “une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental”, a tweeté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. La décision du Conseil d'Etat d’ordonner la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes est une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinementEnfin un garde-fou utile dans la fuite en avant vers la société de surveillance généralisée. Le Conseil d'Etat a enjoint lundi l'Etat de cesser «sans délai» d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l'absence de cadre juridique pour l'utilisation de ces dispositifs techniques. Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées. Des associations (la Quadrature du Net, Ligue des droits de l'Homme) avaient demandé vendredi au Conseil d'Etat d'encadrer le recours à ce dispositif qui était déjà utilisé à Paris pour surveiller le respect du confinement. Ces dernières avaient saisi le Conseil d'Etat en appel après le rejet de leur recours début mai par le tribunal administratif de Paris. Elles demandaient que cesse «ce dispositif illégal» qui va, selon elles, à l'encontre de libertés fondamentales : le droit à la vie privée, le droit à la protection des données personnelles et la liberté d'aller et venir.(Photo AFP)
Lire la suite »
Coronavirus, en direct : 483 morts recensés en France en 24h, le bilan repart à la hausseLe coronavirus à l'origine de la maladie nommée «Covid-19» et parti de la ville chinoise de Wuhan, s'est désormais répandu sur toute la planète. On dénombre 28.108 morts en France. | La pandémie a fait plus de 309.296 morts à travers le monde, pour plus de 4,5 millions de cas recensés dans 196 pays et territoires. | Le dernier bilan en France fait état de 28.108 morts.
Lire la suite »
Harry et Meghan : le précieux (et discret) conseil d'Adele pour leur vie à Los AngelesVU DANS LA PRESSE - Le tabloïd 'The Mirror' révèle que la chanteuse Adele a été une amie en or pour Harry et Meghan.
Lire la suite »
Le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultesCette interdiction a été décidée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La juridiction administrative l'estime disproportionnée.
Lire la suite »
Déconfinement : le Conseil d'Etat interdit les drones de surveillance à ParisLa plus haute juridiction administrative ordonne à l'Etat de cesser « sans délai » d'utiliser des drones pour repérer les rassemblements interdits. Il faudra soit empêcher ces engins de pouvoir identifier les personnes, soit en encadrer l'usage par un texte réglementaire.
Lire la suite »
Après le départ de Jack Ma, SoftBank doit muscler son conseil d'administrationTrès lié depuis vingt ans à Masayoshi Son, le fondateur du géant chinois Alibaba quittera le conseil d'administration du groupe japonais en juin. L'occasion de faire entrer des directeurs indépendants susceptibles de mieux superviser les investissements, parfois hasardeux, de la direction.
Lire la suite »