Le Conseil d’Etat « dénonce avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public »
Le rapporteur public a préconisé l'annulation de l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale» —C’est juste une mise au point mais elle a le mérite d’être claire.
du règlement de la FFF, qui interdit depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », et demandé que la Fédération modifie son règlement.
, a dit le rapporteur public, émettant toutefois un bémol pour les joueuses de l’équipe de France, qui représentent « la Nation ».Cette recommandation a déclenché une vague de critiques, d’abord du ministre de l’Intérieur, puis de la droite et de l’extrême droite dans leur ensemble, qui ont demandé que le gouvernement envisage de légiférer sur la question si le Conseil d’Etat devait suivre le rapporteur public.
Dans son communiqué, le Conseil d’Etat rappelle que le rôle du rapporteur public « est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige ».
« Mettre en cause le fonctionnement » de la justice administrative, « c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie », souligne le Conseil d’Etat, qui en conséquence « se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine, ou de menace ».
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