Le Conseil d'État confirme l'existence de l'Agence nationale du Sport
Exerçant un recours contre les arrêtés du 20 avril et du 4 octobre 2019, textes fondateurs de l'Agence nationale du sport , plusieurs syndicats ont partiellement obtenu gain de cause. Ainsi, dans un arrêt du Conseil d'État en date du 8 juillet, l'arrêté du 20 avril 2019 est purement et simplement annulé, celui du 4 octobre étant toutefois maintenu.
Concrètement, l'existence de l'ANS n'est pas menacée mais certaines de ses décisions pourraient être contestées. Syndicat national des inspecteurs généraux Jeunesse et Sport , syndicat national des personnels Jeunesse et Sport , Solidaires Jeunesse et Sport, syndicat national des activités physiques et sportives et Union nationale des syndicats autonomes Education.
En son temps, le projet de réforme dans son ensemble, comprenant notamment la création de l'ANS, avait fait l'objet de vives critiques de la part du Conseil d'État. S'agissant précisément de l'ANS, le Conseil estimait que le texte lui attribuait des compétences censées être réservées au gouvernement et au Premier ministre.
Pour autant, un problème potentiel demeure car, entre le 20 avril et le 4 octobre 2019, une série de décisions avaient été prises par l'ANS. Elles pourraient faire l'objet de recours et d'annulations.est un groupement d'intérêt public, associant représentants de l'État, mouvement sportif, collectivités territoriales et acteurs économiques et sociaux .
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