Les six associations et ONG dont Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Open Society Justice Initiative réclament des mesures pour bannir le contrôle au faciès, sur le papier interdit en France et à l’international.
Dans la foulée, en janvier 2021, les organisations requérantes avaient adressé une mise en demeure au gouvernement pour que des« refus implicite »Les associations et ONG réclament une série de mesures, inspirées selon elles d’expériences menées à l’étranger : modifier le Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité, exclure les contrôles administratifs, créer un...
d’identité, fournir une preuve de contrôle, sur le modèle du récépissé…Plusieurs fois, ces dernières années, la France a été condamnée sur ce sujet : en juin 2021 par la Cour d’appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui avait pour la première fois condamné définitivement l’Etat pour des contrôles ditsDans un rapport daté de 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu’un jeune hommeavait...
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Classement : les communes autour de Caen où les habitants ont les meilleurs salairesUne étude de l'Insee récemment publiée permet de connaître les salaires horaires moyens, commune par commune, dans l'agglomération de Caen et dans les proches environs.
Lire la suite »
– Arménie : les satrapes, les pleutres et les vendusÉDITO. Alors que l’Azerbaïdjan entame une épuration ethnique et religieuse contre les Arméniens, la communauté internationale campe dans la lâcheté.
Lire la suite »
Dans les régions, les ambitions pour les transports face au mur des financementsLe ministre des Transports a travaillé à Saint-Malo avec les présidents de Région sur la question du ferroviaire dans le cadre du premier comité État Région des mobilités. Au-delà des annonces et volontés, la question concrète de la hauteur et des modes de financement reste à arrêter.
Lire la suite »
Grève à Hollywood: les négociations entre les studios et les acteurs démarrent la semaine prochaineLe syndicat des acteurs va rencontrer lundi prochain pour la première fois depuis le début du mouvement les studios. Les négociations s'annoncent ardues.
Lire la suite »
RATP : les malaises bientôt pris en charge par les conducteurs et les voyageurs ?Dans un document interne communiqué aux représentants des salariés, la RATP évoque l'idée d'un potentiel changement dans la prise en charge des malaises voyageurs.
Lire la suite »
Paris Fashion Week : les looks les plus ambitieux repérés dans les rues de Paris !Les rues de la capitale se sont transformées en un véritable catwalk pour la Paris Fashion Week... De quoi remplir nos cahiers d'inspiration.
Lire la suite »