Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

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Gérald Darmanin souhaitait la dissolution du mouvement. Le Conseil d'État en a décidé autrement, estimant qu’aucune provocation à la violence ne peut être imputée au collectif.

Le Conseil d'État a tranché : le collectif écologiste des Soulèvements de la Terre ne sera finalement pas dissous. Mais les juges des référés estimaient, dans un communiqué d'août 2023, 'qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution'.

'Après avoir apprécié le degré de gravité des provocations , le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre', écrit-il dans un communiqué, ce jeudi 9 novembre 2023. Le collectif continuera donc d'exister. En revanche, il juge que le collectif s'est bien 'livré à des provocations'. Mais selon lui, la dissolution ne constitue 'pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens'.

Selon lui, ce « groupuscule » était à « l’origine des actions violentes » lors des manifestations contre les mégabassines dans les Deux-Sèvres. C'est à cette occasion, alors que la manifestation avait rassemblée quelque 30 000 opposants à ces projets de retenue d'eau , que le collectif s'était fait connaître du grand public.

Le principal intéressé n'a pas encore commenté la décision du Conseil d'État, à l'heure où ces lignes sont écrites.

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