Saisis notamment par Emmanuel Macron, les Sages ont procédé à 'deux censures partielles'.
Déconfinement: le Conseil constitutionnel censure des éléments liés au traçage et à l'isolementLe HuffPost avec AFPÉdouard Philippe présentant le plan de déconfinement le 7 mai à Paris. valider la loi sur le déconfinement
, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision en fin de journée ce lundi 11 mai. Et le résultat est en demi-teinte pour le gouvernement. Saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d’autres parlementaires, le Conseil “valide plusieurs” des dispositions de la loi, adoptée samedi par le Parlement.
Mais “concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de ’traçage”, il a décidé “deux censures partielles” pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu’un juge des libertés puisse effectuer un “contrôle” si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d’isolement.
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, [Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions] Non conformité partielle - réserve
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