L'article souligne l'importance de l'indépendance et de l'intégrité du Conseil constitutionnel face aux menaces pour les droits et libertés en France et dans le monde. Il critique les nominations politiques au Conseil, en utilisant l'exemple de Robert Badinter et en dénonçant les appels à violation de la loi fondamentale, notamment via des référendums non conformes.
Selon le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, l’institution devrait être interdite à toute personnalité politique en peine d’activité. Or, les nominations du président de la République semblent être dictées par des considérations politiciennes, tel un remerciement pour bons et loyaux services.
Pour Jean-Philippe Derosier «le Conseil constitutionnel devrait être respecté, non constituer un lot de consolation pour personnalité politique en peine d’activité».«Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude.
C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au camarade qui venait de le nommer et que, lui-même, avait accompagné pendant des décennies.
Ces exigences sont, aujourd’hui, plus que jamais indispensables, à l’heure où de nombreuses démocraties sont attaquées à travers le monde, alors que l’on voit que, même en France, des responsables politiques de haut niveau appellent ouvertement à sa violation, ne serait-ce qu’en clamant la nécessité d’un référendum qui serait manifestement contraire à notre loi fondamentale.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL NOMINATIONS INTÉGRITÉ INDÉPENDANCE Démocratie
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