La plus haute juridiction administrative devra encore se prononcer sur la question du caractère adapté du LBD au maintien de l’ordre
, une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et dont l’usage n’est pas suffisamment encadré selon ses détracteurs. La Ligue des droits de l’Homme attaquait, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité , trois articles du code de la sécurité intérieure et du code pénal qui régissent l’utilisation de cette arme.
Le LBD est à l’origine de nombreuses blessures graves depuis le début du mouvement de contestation sociale des «». Estimant que la loi « n’encadre pas suffisamment l’usage du LBD », la LDH demandait au Conseil d’Etat de saisir les « Sages » de la question de la conformité aux droits et libertés de cette arme dite « intermédiaire ».
Le Conseil d’Etat a jugé que la loi prévoyait déjà un usage des armes « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » et seulement lors « d’attroupements ». Ces dispositions « n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire le déroulement de manifestations pacifiques ou de restreindre le droit d’y prendre part », selon la plus haute juridiction administrative.
Saisi en urgence par la LDH alors qu’enflait la polémique sur les « violences policières », le Conseil d’Etat avait rejeté le 1er février les demandes de suspension du LBD, estimant que le risque de réitération « d’actes de violences et de destruction » rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes ».
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