Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura en raison de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Thierry Mosca, candidat RN, était inéligible en vertu du code électoral. Son présence au scrutin a affecté la répartition des votes, conduisant à l'annulation de l'élection.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle.Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que selon le code électoral, 'les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles'.
Or le candidat du RN, Thierry Mosca, avait été placé 'sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois' le 23 novembre 2023. Thierry Mosca a recueilli 32,76% des suffrages au premier tour des législatives le 30 juin 2024, et 34,98% au second le 7 juillet. Arrivée troisième au premier tour , la candidate de l'union de la gauche Evelyne Ternant s'était retirée.
'La présence irrégulière de M. Mosca au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu'il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs.
Le Rassemblement national avait dû affronter de sévères critiques lors des élections législatives anticipées l'été dernier pour la sélection de plusieurs de ses candidats. Certains avaient été mis en cause pour des propos racistes ou antisémites, et le président du parti Jordan Bardella avait reconnu l'existence de 'brebis galeuses' parmi ses candidats.
Conseil Constitutionnel Élection Députée RN Curatelle
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