Le Ceta, ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, 'pourrait' continuer à fonctionner même si l'Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes.
Le Ceta, ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, "pourrait" continuer à fonctionner même si l'Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes.
Le Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada en application provisoire depuis 2017,"pourrait" continuer à fonctionner même si, après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi.
"Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise", si l'Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre?"Il pourrait", a-t-elle répondu. Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité.
Dénonçant une"posture démagogique" de la part de"l'extrême gauche et de la droite française", Valérie Hayer a jugé qu'un rejet serait"dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens".
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