Élisabeth Borne a annoncé samedi que les distributeurs pourront bientôt, et pour une période limitée, vendre à perte le carburant. Voici les questions qui se posent avec cette « mesure inédite », qui vise à faire baisser les prix à la pompe.
L’interdiction de la vente à perte est en vigueur depuis 1963, définie par l’articlerevendre ou annoncer la revente d’un produit en l’état au-dessous de son prix d’achat effectif »
, explique sur son site la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes . Parmi les exceptions, on peut notamment citer les soldes et les produits qui présentent un caractère saisonnier.qui mettraient un frein à la concurrence entre les entreprises. Le risque étant que des entreprisesessuyant des pertes finissent par disparaître, laissant ensuite le champ libre aux entreprises dites plusLe législateur punit d’une amende de 75 000 € tout distributeur qui enfreindrait cette interdiction.
Le secteur fait généralement de l’essence et du gazole un produit d’appel, ne prenant sur leur distribution que de faibles marges. Dans ce contexte, le prix coûtant ne fait baisser que faiblement le prix facturé au client en bout de chaîne
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