Cela vous a (peut-être) échappé, mais le budget 2023 a été voté en fin d'année, avec des mesures qui vous concerneront directement. Cette semaine, MagazineCapital revient sur les principales mesures qui entreront en vigueur
C'est le point final de ce marathon budgétaire. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 30 décembre, le projet de loi de finances pour 2023. Les critiques d'insincérité des hypothèses macroéconomiques du gouvernement, formulées par les parlementaires d'oppositions, ont été écartées par la même occasion. Les Sages ont aussi donné leur aval à la procédure d'adoption particulière du texte.
Sur le plan des mesures, le Parlement a adopté un budget plutôt dépensier. Hausse du crédit d’impôt pour la garde d’enfants, extension de la demi-part fiscale à l’ensemble des veuves d’anciens combattants, prolongation de l’avantage fiscal IR-PME… Capital revient sur les principales mesures de ce texte budgétaire.
Les ménages qui emploient un salarié à domicile devront, dès leur déclaration de revenus du printemps 2023,. L’objectif de cet amendement, déposé par la députée socialiste Christine Pires Beaune, est de permettre au Parlement d’obtenir de Bercy une ventilation précise du crédit d’impôt service à la personne . Car, malgré des demandes répétées, l’Assemblée nationale n’a jamais obtenu ces informations.
Bercy a inscrit dans la loi de finances le relèvement du montant d’exonération de cotisation patronale de 5,69 à 6,50 euros . Une mesure technique qui doit pousser les entreprises à augmenter la valeur faciale des titres restaurants de 11,84 à 13 euros. Car, pour rappel, si une entreprise finance entre 50% et 60% d’un titre restaurant, elle bénéficie d’une exonération sociale. Une mesure dont le coût budgétaire est évalué à 140 millions d’euros, selon l’exécutif.
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