La Cour des comptes a rendu, ce mardi, son diagnostic sur l’exécution du budget de 2019
Les niches fiscales, ou"dépenses fiscales" dans le jargon des comptes publics, sont « de plus en plus coûteuses » estime la Cour dans son avis.
, la croissance du coût des 474 niches fiscales a été plus rapide sur un an que celle du montant des recettes fiscales nettes.La principale dépense fiscale était jusqu’à l’an dernier , devant le Crédit impôt recherche , censé être raboté l’an prochain, et le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile .
Les fonds sans personnalité juridiques , des véhicules financiers contrôlés par l’Etat mais dont la gestion est confiée à des tiers, sont de nouveau dans le viseur des magistrats de la rue Cambon.
Créé en 2018, ce fonds pour l’innovation et l’industrie de 10 milliards d’euros doit générer des revenus annuels de 250 millions d’euros pour permettre de sanctuariser le financement de l’innovation. Le FII « est maintenu alors qu’il n’a financé des entreprises qu’à hauteur de 20 % de ses objectifs sur la période 2018-2019 » pointe la Cour, déjà très critique sur la création de ce fonds, dont elle juge le fonctionnement complexe.
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