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Le spécialiste du droit du littoral de l'université de La Rochelle表达 ses craintes face aux demandes d'assouplissement de la loi Littoral formulées par l'Association nationale des élus du littoral. Cette loi, adoptée en 1986, encadre l'aménagement des côtes et interdit notamment les constructions dans la bande des cent mètres le long du littoral non urbanisé. Laurent Bordereaux souhaite trouver un équilibre entre développement économique et protection de l'environnement sans démanteler ses principales protections.
« À quoi s’attendre ? À des restaurants de plage ? » : le Rochelais Laurent Bordereaux veut préserver le noyau dur de la loi Littoral Laurent Bordereaux devant les bâtiments de la faculté de droit de La Rochelle Université, aux Minimes.
Partager L’association nationale des élus du littoral réclame des assouplissements à la loi Littoral de 1986. Spécialiste du sujet à l’université de La Rochelle, Laurent Bordereaux craint surtout un démantèlement qui ne dit pas son nomnniversaire agité pour la loi Littoral. Voté en 1986, ce monument législatif a pour objectif d’encadrer l’aménagement des côtes françaises et d’y éviter une urbanisation anarchique.
L’une de ses mesures les plus fameuses interdit les constructions dans la bande des cent mètres – délimitée par le trait de côte – dans les espaces non urbanisés. Au terme de son 45e congrè...nniversaire agité pour la loi Littoral. Voté en 1986, ce monument législatif a pour objectif d’encadrer l’aménagement des côtes françaises et d’y éviter une urbanisation anarchique.
L’une de ses mesures les plus fameuses interdit les constructions dans la bande des cent mètres – délimitée par le trait de côte – dans les espaces non urbanisés. Au terme de son 45e congrès dans la baie du Mont Saint-Michel, les 24 et 25 septembre, l’Anel a exprimé le vœu « d’ouvrir des pistes de réforme » de la loi afin de « trouver le point d’équilibre entre développement économique et protection de l’environnement ».
A été dévoilé à cette occasionInfo « Sud Ouest ». Des milliers de m³ d’eaux usées et des tonnes de tampons ou lingettes rejetés dans l’océan : Suez et la communauté d’agglo du Pays basque mis en examen Une information judiciaire ouverte par le pôle régional environnemental de Bayonne vise les rejets illicites dans l’océan d’eaux usées issues des systèmes d’assainissement sur six communes de la communauté d’agglomération du Pays Basque.
Les enquêteurs confirment les liens entre ces rejets et de multiples fermetures de plages survenues ces dernières années Professeur à la faculté de droit de l’Université de La Rochelle, spécialiste du droit du littoral et de son aménagement, Laurent Bordereaux estime légitime une discussion autour de ce texte après quarante ans d’application. Mais il s’avoue « ébahi » devant l’ampleur du chantier envisagé.
« La demande d’assouplissement porte sur l’ensemble des dispositions de la loi, y compris son noyau dur, c’est-à-direet dans les espaces dits remarquables », analyse-t-il. Dans son document, l’Anel propose effectivement « d’élargir la notion d’activité économique exigeant la proximité immédiate de l’eau » et de « créer des dérogations ciblées pour les activités conciliant développement économique et objectifs environnementaux, notamment les énergies renouvelables ».
L’association prend l’exemple d’une ancienne décharge située à sept kilomètres du littoral, classée espace remarquable, où un projet de centrale photovoltaïque a été interdit.
« Quand vous ouvrez les documents d’urbanisme sur le littoral de la Charente-Maritime, vous voyez des espaces zonés NR, pour « naturel remarquable », inconstructibles sauf aménagements légers. On a ainsi pu conserver des espaces caractéristiques du patrimoine naturel et culturel. Cette remise en cause est dangereuse. À quoi s’attendre si elle s’inscrit dans la loi ?
À des restaurants de plage, sous prétexte qu’ils sont du ressort de l’économie bleue ? », interroge l’universitaire. Le rapport de l’Anel reprend par ailleurs la proposition de la députée de Gironde Sophie Panonacle, qui prévoit. Il réclame un assouplissement du « zéro artificialisation nette » pour permettre une adaptation plus simple au recul du trait de côte.
Plus largement, il décrit des tensions de plus en plus vives entre une loi Littoral, vécue comme une contrainte, et la croissance de la population sur les littoraux, qui requiert logements et équipements. En guise de rupture, l’Anel formule aussi l’hypothèse d’une loi spéciale consacrée aux territoires insulaires. Elle serait regardée de près en Charente-Maritime.
« La loi Littoral a aussi été aussi votée pour protéger les îles d’un surtourisme et d’une urbanisation problématiques », avertit Laurent Bordereaux. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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