Cet ancien élu municipal avait envoyé un courrier avec en-tête et tampon de la mairie à un chauffeur de car scolaire, qui selon lui, avait interdiction de passer dans sa rue. Il était jugé jeudi 19 décembre par le tribunal correctionnel de Dax
Cet ancien élu municipal avait envoyé un courrier avec en-tête et tampon de la mairie à un chauffeur de car scolaire, qui selon lui, avait interdiction de passer dans sa rue. Il était jugé jeudi 19 décembre par le tribunal correctionnel de Dax
S’il était jugé en correctionnelle par le tribunal judiciaire de Dax, c’est parce que les faits pour lesquels il comparaissait – usurpation de titre d’une maire et usage de faux en écriture – étaient susceptibles d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.
Celui qui était alors encore élu municipal , avait utilisé en connaissance de cause un papier à en-tête de la mairie et le tampon de la municipalité pour protester contre le passage du car dans sa rue. Il pensait sa rue frappée d’un arrêté municipal d’interdiction aux 7,5 tonnes, mais ignorait la dérogation pour le passage des transports scolaires.
Dans cette « affaire inhabituelle », la représentante du ministère public avait requis 400 euros d’amende. Prenant en compte les moyens financiers du retraité, et de sa faible pension, le tribunal a décidé d’une amende avec sursis. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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