Dans un avis consulté par « Les Echos », le Conseil d'Etat a exclu toute possibilité juridique de réduire la durée des concessions autoroutières. Le gouvernement veut donc passer par une taxation ad hoc sur le chiffre d'affaires, qui figurera dans le budget 2024.
Les concessions autoroutières historiques, très rentables, arriveront à expiration entre 2031 et 2036. Comment faire revenir dans les caisses de l'Etat une partie des mirifiques profits des sociétés d'autoroute ? Avant l'été, l'exécutif pensait avoir trouvé la solution.
« C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse », vantait Bruno Le Maire devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale fin mars.Dans la foulée de l'audition, les services de Bercy avaient sollicité l'avis du Conseil d'Etat. Mais début juin, patatras.
Mais l'histoire aurait pu être différente. Les sociétés d'autoroute ont joué, elles ont gagné. « Si le transfert de risques, pour des raisons évidentes, joue essentiellement dans les cas d'évolutions défavorables au concessionnaire, il doit jouer également dans les cas d'évolutions favorables à ce dernier », écrit le Conseil d'Etat.
Déjà touché par l'augmentation de la « taxe Chirac » sur les billets d'avion, le secteur aérien est très remonté contre la mesure, qui représenterait une hausse substantielle du prix des billets . Tout comme les concessionnaires autoroutiers, les gestionnaires d'aéroports iront donc probablement en justice pour tenter de « transformer en impasse » cette innovation fiscale du gouvernement.
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