Le gouvernement français a suscité la colère des microentrepreneurs en abaissant le seuil d'exemption de la TVA à 25 000 euros. Cette modification, prévue pour le 1er mars 2025, aurait un impact significatif sur près de 250 000 entreprises supplémentaires, les obligeant à collecter la TVA même si elles réalisent un chiffre d'affaires modeste. Le gouvernement justifie cette décision par le besoin de recettes supplémentaires pour réduire le déficit public, mais les microentrepreneurs dénoncent une mesure brutale qui pénalise les petites structures et les encourage à abandonner leurs projets.
L'année entière de travail a été un temps repensée, et le pire envisagé. Amélie, photographe freelance, était « totalement abattue » après l'adoption définitive du budget de l'Etat pour 2025, voté à l'Assemblée nationale mercredi puis au Sénat jeudi. La jeune femme de 28 ans, à son compte depuis 2021, redoutait, d'une voix tremblante, de « peut-être devoir mettre la clé sous la porte ».
En cause : une toute petite modification de l'article 293-B du Code général des Impôts, passée presque inaperçue, pour assujettir les autoentrepreneurs à la TVA à 20 % dès que leur chiffre d'affaires annuel dépasse les 25 000 euros à compter du 1er mars. Jusqu'ici, le seuil était fixé à un chiffre d'affaires annuel de 37 500 euros pour les prestations de services (et de 85 000 euros pour les activités de commerce). La mesure a déclenché le courroux des acteurs du secteur, à tel point que le gouvernement a commencé à faire marche arrière. Le ministre de l'Economie Eric Lombard a annoncé ce jeudi soir, sur France 2, que la baisse du seuil d'exemption de TVA serait « suspendue pendant le temps d'une concertation » qu'il va « lancer afin d'ajuster cette mesure si nécessaire ». Dans les rangs des microentrepreneurs, les craintes étaient palpables. « Je fais partie des gens qui vont littéralement le prendre en pleine face », ajoute Amélie, qui arrive depuis deux ans à maintenir un chiffre d'affaires annuel autour de 35 000 euros. Comme elle, près de 250 000 petites structures supplémentaires auraient été contraintes de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, a indiqué Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des Autoentrepreneurs (FNAE), à l'Agence France-Presse (AFP). L'organisation a d'ailleurs lancé une pétition contre cette mesure – 100 418 signatures avaient déjà été recueillies jeudi soir. Ce nouveau seuil unique devait épargner cependant de nombreux microentrepreneurs : sur les 2,5 millions recensés par l'Insee fin juin 2022, ils n'étaient que 1,3 million économiquement actifs (disposant d'un chiffre d'affaires positif), avec un montant moyen de 19 600 euros par an, selon une note de l'Urssaf de 2023. D'après le ministère de l'Economie, la nouvelle réglementation ne devait toucher que 10 % des autoentrepreneurs. Le montant de la TVA varie également en fonction des secteurs, pour les professions médicales comme les kinésithérapeutes, elle reste à 0 %, ajoute-t-on du côté de Bercy. « Ça n’a aucun sens » En cas de baisse du seuil d’exemption de la TVA, Amélie, la photographe, avait deux solutions face à elle : augmenter ses prix de 20 %, tout en sachant que « certains clients ne suivront pas », ou absorber la taxe dans ses revenus, en « travaillant beaucoup plus pour avoir un chiffre d’affaires plus gros sans gagner plus ». Anne-Laure, spécialiste de la communication et du marketing numérique dans l’Ariège, fait également face à ce dilemme. « Si j’ai 20 % de plus à facturer, ça peut freiner les petites entreprises du secteur dans lequel je vis ou des associations », constate la spécialiste de 43 ans. « Ça va m’obliger à travailler avec de grosses entreprises qui récupèrent la TVA là où j’avais à cœur de travailler avec des acteurs du territoire », se résout-elle. Pour le gouvernement, il s’agit de coller à l’objectif du budget de François Bayrou : obtenir des recettes supplémentaires en élargissant l’assiette des entreprises assujetties pour ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025 contre 6,1 % l’an dernier. L’idée est également de « réduire les distorsions de concurrence professionnelle entre les entreprises françaises » et de « simplifier le régime » des microentrepreneurs, indique Bercy. Mais, chez les microentrepreneurs, la mesure, jugée « brutale », ne passe pas. « L’ironie de la situation, c’est que le plafond de la TVA était augmenté d’année en année Quand je me suis lancée, il était à 34 000 euros. Il a été augmenté au 1er janvier 2025 à 37 500 euros pour finalement être baissé à 25 000. Ça n’a aucun sens, ça n’a pas été annoncé », dénonce Amélie. « Je comprends la démarche de réduire le déficit », admet Anne-Laure. Avant de nuancer : « Mais là, on tape sur les petits. » « L’Etat fait tout pour décourager les gens d’entreprendre » Autre effet indésirable pour les microentrepreneurs : la complexification administrative. Installé depuis 2020 comme infographiste 3D, Alexandre, 29 ans, s’inquiète de cette modification de la loi. Il connaît bien le calcul de la TVA et la paperasse à rallonge, car il a tenté de 2021 à 2023 de se lancer en société avec deux salariés. Mais il a vite déchanté à cause de la faible rentabilité de son affaire et de la lourde charge administrative. Il est finalement revenu à la microentreprise, une gestion « très simple ». « Il n’y a qu’à faire des factures et déclarer son chiffre d’affaires tous les mois. Ça prend dix minutes », insiste-t-il. Avec un chiffre d’affaires annuel de 31 000 euros, Alexandre devait être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
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