Les exigences des Etats-Unis pour une réglementation stricte des prix de transferts se heurtent à l'opposition de la Chine et de l'Inde. L'accord OCDE prévu d'ici fin juin est menacé.
Au G7 de Stresa, la secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a indiqué que le compte n'y est pas pour la taxation internationale des géants du numérique.
La grande réforme de la fiscalité internationale discutée par quelque 140 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques comprend deux piliers.
La méthodologie proposée s'appliquerait à l'ensemble des entreprises et pas uniquement aux grandes multinationales. En février dernier, l'OCDE a émis des recommandations sur la méthode à adopter. Sans qu'elle puisse parvenir à rallier l'ensemble pays négociateurs. Surtout, ce ne sont que des lignes directrices qui n'ont aucun caractère obligatoire.
Dans les couloirs de l'organisation, on fait savoir que le texte de la convention multilatérale nécessaire pour l'application de ce pilier 1 au 1janvier prochain est bouclé. Reste à signer la convention et à la soumettre aux parlements nationaux pour ratification avant la fin de l'année. Sauf que les Etats-Unis sont sortis du bois en estimant qu'ils étaient dans l'incapacité de donner leur aval au texte en l'état.
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