Port\u00e9e par Bruno Le Maire, cette taxe, qui vise une trentaine de g\u00e9ants du num\u00e9rique, devrait rapporter 650 millions d'euros l'an prochain\r\n\r\n\u00a0
C’est un petit pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l’instaurationdéjà adoptée à l’Assemblée nationale
La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
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