La société « sœur » de Terra Fecundis condamnée à 250.000 euros pour fraude

La société « sœur » de Terra Fecundis condamnée à 250.000 euros pour fraude ➡️

Dénonçant « un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude », Terra Fecundis et ses dirigeants avaient, selon le tribunal, sciemment contourné les règles du détachement et auraient dû déclarer leur activité et leurs salariés auprès des organismes sociaux français.de dommages et intérêts à l’Urssaf, collecteur des contributions et cotisations sociales en France.

Dans ce schéma économique qui, selon les juges, privait « une main-d’œuvre docile » d’indemnités de congés payés, du paiement des heures supplémentaires effectuées ou encore d’un suivi médical, la société de transport Terra Bus Mediterraneo était accusée de complicité de travail dissimulé durant plusieurs années.

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20minutesMars /  🏆 43. in FR

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