La sentence du procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du X, prévue dans neuf jours, a été reportée au 18 septembre, un premier effet concret de la décision de la Cour suprême qui a étendu lundi l'immunité de l'ancien président des...
'La date de sentence du 11 juillet est donc annulée', et 'ajournée au 18 septembre si cela est toujours nécessaire', soit environ six semaines avant la date de la présidentielle américaine, le 5 novembre 2024, a écrit le magistrat de New York Juan Merchan dans une décision rendue mardi.
Une partie des faits examinés durant le procès ont eu lieu quand Donald Trump était candidat à la présidentielle et ne pourraient donc pas être protégés par une éventuelle immunité. L'argent avait notamment été versé à l'actrice par l'ancien homme de confiance et avocat de Donald Trump, Michael Cohen, à la toute fin de la campagne de 2016.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Assaut du Capitole: la Cour suprême repousse encore le procès fédéral de Donald TrumpLa Cour suprême avait été saisie par Donald Trump qui revendiquait l'immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole par certains de ses partisans le 6 janvier 2021. Elle lui a reconnu un 'présomption d'immunité pour ses actes officiels'.
Lire la suite »
La Cour suprême repousse encore le procès fédéral de Donald TrumpLa Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a statué lundi que l’ancien président américain Donald Trump avait droit à un certain niveau d’immunité contre les poursuites judiciaires, dans une décision qui retarde encore son procès pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
Lire la suite »
La Cour suprême repousse encore une fois le procès fédéral de Donald TrumpL’ensemble de la procédure en vue de ce procès de l’ancien président américain, initialement prévu à partir du 4 mars et reporté sine die, était déjà suspendu depuis quatre mois.
Lire la suite »
La Cour suprême américaine repousse encore le procès fédéral de Donald TrumpCette institution au sommet du pouvoir judiciaire américain avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole par certains de ses partisans, le 6 janvier 2021.
Lire la suite »
États-Unis : le procès de Donald Trump de nouveau reporté par la Cour suprêmeLa Cour suprême américaine, à majorité républicaine, a retardé de nouveau le procès fédéral de Donald Trump, lundi 1er juillet, en reconnaissant une « présomption d’immunité » pour ses actes officiels. L’ancien président américain a salué ce renvoi, le qualifiant de « grande victoire » pour la démocratie.
Lire la suite »
États-Unis : le procès fédéral de Donald Trump à nouveau repoussé par la Cour suprêmeLundi 1er juillet, la Cour suprême américaine a encore repoussé le procès fédéral de Donald Trump.
Lire la suite »