La rémunération copie privée bientôt pour les box TV des FAI ? News
La copie privée qui s’applique sur de nombreux supports de stockage n’est pas une taxe, malgré l’idée reçue. C’est une rémunération qui sert à compenser les ayants droit pour les copies légales réalisées par les consommateurs. Copie France, qui collecte les sommes et les redistribue aux sociétés de gestion collective, avait engrangé 285 millions d’euros par ce biais.
Et les choses ne vont pas s’arrêter là. Désormais, les ayants droit visent aussi les box des fournisseurs d’accès à internet. D’après le site , le torchon brûle entre Orange et Copie France sur le sujet.
». Orange ne l’entend pas de cette oreille et l’affaire va se trancher en justice, après une médiation ratée. Et Orange n’est pas le seul dans le collimateur : SFR est également dans la ligne de mire…
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