DÉBAT 🎙️ La réforme du code minier est-elle bénéfique à l’écologie ? Créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810 (code Napoléon), réformé dans les années 1970 et même 1990, le code minier a été simplifié par la loi climat votée en août 2021.
juriste chargé du suivi de la réforme du code minier pour France Nature Environnement
« En 2011, au moment de la polémique sur le gaz de schiste, le code minier en vigueur s’était révélé particulièrement obsolète car il ne prévoyait pas la participation du public et la prise en compte de l’environnement. À l’époque, il y avait un constat partagé, toutes tendances politiques confondues, qu’il fallait le réformer.
« La réforme du code minier était en jachère depuis très longtemps. Elle était nécessaire pour correspondre aux aspirations de la population, tant sur le plan environnemental qu’au niveau humain. Nous avons donc souhaité ajouter ces dimensions dans le code, notamment grâce aux concertations avec les élus locaux.
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