La proposition de loi anti-squats examinée à l'Assemblée ce lundi
Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende."Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que"Une atteinte manifeste à l’office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires. La proposition de loi veut aussiEn l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devraitpour faire voter le texte.
même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission uneau regard des quelque"170" procédures d'expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.
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