Charles de Courson, député LIOT, va déposer un amendement pour faire rétablir le 8 juin l’article qui supprime le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Mais les chances de le voir examiner sont plus qu’infimes.
, martèle-t-elle.Vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant. Vous ne pourrez donc pas lire nos vidéos qui ont besoin de cookies tiers pour fonctionner.
Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.La veille en commission des Affaires sociales, l’article 1 a été supprimé de la proposition de loi, avant queDans une ultime tentative, le groupe LIOT a annoncé dans la foulée le dépôt d’un amendement de rétablissement lors de la séance publique.
« Conformément à une pratique constante des règles de recevabilité, cet amendement de rétablissement devrait être jugé recevable »Bien qu’elle ne soit pas citée, c’est bien Yaël Braun-Pivet qui est visée par cette phrase. En vertu de l’article 40 de la Constitution, la présidente de l’Assemblée peut déclarer l’amendement irrecevable et donc empêcher son examen et son vote.
ne se prononce pas sur le fond de la recevabilité financière parce que ça limiterait l’initiative du parlementaire. Donc on permet le dépôt de n’importe quelle proposition de loi ».
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