Après le procès devant les assises spéciales de Paris, qui s’est déroulé de septembre à décembre dernier, la cour a examiné les 2.600 constitutions de parties civiles
Les autorités autour du camion qui a servi à l'attentat, le jeudi 14 juillet 2016, à Nice. —Ce vendredi, la cour d’assises spéciale de Paris a jugé recevables la plupart des constitutions de parties civiles qui ont suivi l’attaque au camion-bélier, ouvrant la voie à d’éventuelles indemnisations pour les victimes. Le soir du 14 juillet 2016, alors que 25.
« En revanche, ceux qui n’étaient pas en service et qui ont été appelés sur les lieux pour participer à la couverture des corps, à la prise en charge des blessés ou à la préservation de la scène de crime, ne sont pas recevables en leur constitution de partie civile puisqu’ils sont arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », a tranché la cour, se conformant ainsi aux derniers arrêts de la Cour de...
« Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo intervenants aient pu être durablement et profondément marqués voire traumatisés par les scènes exceptionnellement terribles auxquelles ils ont assisté », a souligné la cour.La recevabilité de constitutions de parties civiles ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations pour les préjudices subis.
Les « enfants en gestation » au moment de l’attentat pourront eux être déclarés recevables en leur constitution de partie civile « dès lors qu’ils justifieront d’un préjudice particulier résultant de l’atteinte portée à leurs parents », a par ailleurs décidé la juridiction. Enfin, les constitutions de partie civile des associations de défense des victimes ont été déclarées recevables.
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